J.O. 84 du 8 avril 2006
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Arrêté du 27 mars 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « industries et commerce du bois »
NOR : MENE0600619A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 355-1, L. 335-7, L. 335-8 et L. 336-2 ;
Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur du bois et dérivés du 23 novembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 janvier 2006,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « industries et commerce du bois », conformément aux dispositions du présent arrêté.Article 2
La dernière option de la spécialité « industries et commerce du bois » sanctionnée par le brevet de technicien, l'option A : « exploitation, débit, négoce », cesse d'être préparée :
- en classe de première, à l'issue de l'année scolaire 2005-2006 ;
- en classe de terminale, à l'issue de l'année scolaire 2006-2007.Article 3
La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien, spécialité « industries et commerce du bois, option A : exploitation, débit, négoce », se tiendra en 2007.
S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen pour leur assurer en 2007-2008, selon des modalités fixées par le recteur de l'académie concernée, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau à ce diplôme.
En 2008, s'il y a lieu, une session de rattrapage sera organisée à l'intention des candidats ajournés à l'issue des sessions antérieures de l'examen pour la délivrance du brevet de technicien, spécialité « industries et commerce du bois, option A : exploitation, débit, négoce ».Article 4
Au fur et à mesure de l'entrée en application des dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge :
- l'arrêté du 19 juillet 1983 modifié portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et de terminale des lycées préparant au brevet de technicien « industries et commerce du bois » ;
- l'arrêté du 19 juillet 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « industries et commerce du bois ».Article 5
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch